Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 novembre 2025

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Michèle BAYLET-BRUNET autoédite ses livres et gère son service communication afin de les diffuser et les commercialiser auprès des consommateurs par l’intermédiaire de son site Internet https://www.hypnose-therapeutique-mbb.com et de sites vendeurs (Amazon, Fnac, Cultura, etc.) choisis par Michèle BAYLET-BRUNET. La liste et le descriptif des livres proposés par Michèle BAYLET-BRUNET peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, contenu de chaque livre édité au nom de Michèle BAYLET-BRUNET, titre de chacun des livres, design de couverture, images, textes ou, plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Michèle BAYLET-BRUNET. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle ni de droit d’auteur n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit sont strictement interdites.

Article 1 : Ventes des œuvres originales

La vente des œuvres ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation. Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays. Toute représentation, reproduction, adaptation ou traduction intégrale ou partielle de ce livre faite sans le consentement de l’autre ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (Art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal, de même que sa diffusion dans les réseaux informatiques, sa transmission, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou toute autre méthode. Seules sont autorisées (Art. L 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les courtes citations justifiées par le caractère pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve toutefois du respect des dispositions (Art. L 122-10 à L 122-12 et Art. L 335-2) relatives à la reproduction par reprographie.

Article 2 : Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres écrits et mis en vente par Michèle BAYLET-BRUNET.

Article 3 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de Michèle BAYLET-BRUNET, Hypnothérapeute Maître praticienne, autrice, conférencière, ainsi qu'au travers de sites vendeurs (Amazon, Fnac, Cultura, etc.) choisis par Michèle BAYLET-BRUNET pour la diffusion de ses livres et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et Michèle BAYLET-BRUNET. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Michèle BAYLET-BRUNET se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.  Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Michèle BAYLET-BRUNET à l’adresse suivante : https://www.hypnose-therapeutique-mbb.com.

Michèle BAYLET-BRUNET, et les sites qu'elle aura choisis pour diffuser ses livres, s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher, et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à l'achat d'un ou plusieurs livres écrit(s) et autoédité(s) par Michèle BAYLET-BRUNET et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié de conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par Michèle BAYLET-BRUNET et par les sites de vente qu'elle aura choisis constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus à travers les sites Internet sont indiqués en Euros, hors taxes, et précisés sur les pages de description des livres. Ils sont également indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d’expédition. Ils sont également indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA) sur la couverture de chacun des livres. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigées dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Michèle BAYLET-BRUNET. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). À ce titre, Michèle BAYLET-BRUNET invite l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Michèle BAYLET-BRUNET se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Michèle BAYLET-BRUNET, ainsi que l'accès aux sites Internet que Michèle BAYLET-BRUNET aura choisis pour vendre ses ouvrages, sont à la charge du Client et, le cas échéant, les frais de livraison également.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

• Choix du Produit, le cas échéant, de ses options 

• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente 

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs ou d'annuler sa commande.

• La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat

• Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. 

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire en PDF des présentes conditions générales de vente. Pendant son processus de commande, le Client disposera de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’Acheteur lors de la commande et archivées sur les sites web que le Vendeur aura choisis pour diffuser ses ouvrages. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour le ou les livres que Michèle BAYLET-BRUNET doit livrer, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Michèle BAYLET-BRUNET se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale, par exemple, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet que Michèle BAYLET-BRUNET aura choisi pour diffuser ses livres, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Michèle BAYLET-BRUNET se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des livres ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de Michèle BAYLET-BRUNET, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. 

Michèle BAYLET-BRUNET s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, Michèle BAYLET-BRUNET en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, Michèle BAYLET-BRUNET rembourse le client. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet où Michèle BAYLET-BRUNET diffuse la vente de ses ouvrages. Sauf conditions particulières, les droits accordés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 7 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse https://www.hypnose-therapeutique-mbb.com/contact

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Michèle BAYLET-BRUNET jusqu’au complet paiement du prix.

Rappel : DROITS D’AUTEUR

Droits de reproduction réservés. La vente des œuvres ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation.

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande ou la commande auprès d'un imprimeur (livres autoédités par Michèle BAYLET-BRUNET). Lorsque le Client commande plusieurs livres en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : livraison via un ou plusieurs colis.

En cas de retard d’expédition et manque d'information sur d’éventuels retards de la part de Michèle BAYLET-BRUNET, un dépôt d’une plainte peut être réalisé à l’adresse https://www.hypnose-therapeutique-mbb.com/contact. En cas de retard de livraison et de manque d'information sur la cause de cet éventuel retard, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Michèle BAYLET-BRUNET procède alors au remboursement du produit non reçu par le client et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Michèle BAYLET-BRUNET met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Michèle BAYLET-BRUNET rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement du ou des livres écris et autoédité par Michèle BAYLET-BRUNET, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 10 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 11 : Paiement par l'acheteur

En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce : Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les livres en précommande.

• Le paiement est effectué à la commande du ou des livre(s) écris et autoédité par Michèle BAYLET-BRUNET

• Pas d’escompte pour paiement anticipé.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, Portefeuille électronique (PayPal, Paylib...) selon les sites de diffusion que Michèle BAYLET-BRUNET aura choisi pour diffuser la vente de ses livres. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Et pour les livres achetés directement sur son site, seuls les Portefeuille électronique (PayPal, Paylib...) sont acceptés comme indiqué sur le site de Michèle BAYLET-BRUNET.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou Portefeuille électronique (PayPal, Paylib…) est réalisé par les prestataires de paiement liés aux sites de vente choisi par Michèle BAYLET-BRUNET. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11-2 : Paiement par le propriétaire ou le responsable du dépôt vente

Dans le cadre d'un contrat de dépôt vente où Michèle BAYLET-BRUNET déposera dans un lieu "Physique" pour la vente de son ou ses livres autoédités, il devra notamment figurer sur chacun des contrats de dépôt vente :

• Les coordonnées de la librairie ou du dépôt vente et de Michèle BAYLET-BRUNET

• La quantité d’exemplaires laissés en dépôt vente

• La durée du dépôt vente 

• La remise accordée au libraire

• Les conditions de réassort des livres

• Les conditions de reprise des invendus par Michèle BAYLET-BRUNET

• Les conditions de règlement de la librairie (chèque, virement…).

Dans le cadre d'un dépôt vente dans une librairie ou tout autre endroit où Michèle BAYLET-BRUNET dépose ses ouvrages pour la vente auprès d'un public, A la vente de chacun des livres écris et déposé par Michèle BAYLET-BRUNET, il est convenu que le propriétaire ou le responsable du lieu du dépôt vente règle le prix de chacun des livres vendus moins la marge qui a été prévu entre Michèle BAYLET-BRUNET et le propriétaire ou le responsable du lieu de dépôt des livres de Michèle BAYLET-BRUNET. La facturation est payable à réception sans délai.

Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 %, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le propriétaire ou le responsable du lieu du dépôt vente peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué lors de la mise en place du dépôt vente.

Article 12 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse https://www.hypnose-therapeutique-mbb.com/contact.

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Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

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Les retours des produits sont obligatoires et à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage inclus) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous pouvez demander le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse https://www.hypnose-therapeutique-mbb.com/contact. La procédure de remboursement pourra alors s’effectuer après une enquête sur le ou les produits achetés.

Et si le ou les livres à retourner sont acquis sur un des sites de diffusion (Amazon, Fnac, Cultura, etc.) choisis par Michèle BAYLET-BRUNET, la procédure de retour se fera auprès de ces sites.

Article 13 : Garanties

Conformément à la loi, Michèle BAYLET-BRUNET assume la garantie de conformité et relative aux vices cachés du ou des livres. Michèle BAYLET-BRUNET remboursera l’acheteur ou échangera le ou les livres qui apparemment sont défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Michèle BAYLET-BRUNET rappelle que le consommateur :

• Dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception du ou des livres pour agir auprès du site vendeur (Amazon, Fnac, Cultura, etc.) et/ou sur le site de Michèle BAYLET-BRUNET.

• Qu’il peut choisir entre le remplacement du ou des livres sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.

• Passé ce délai, c'est la qualité de son contenu qui est jugée non son aspect extérieur. Après avoir débarrassé le livre de son emballage, le consommateur ne sera pas plus avancé dans son jugement pour l'acquérir ou pas, sauf à prendre connaissance de son contenu, et dans ce cas il renoncera implicitement à sa faculté de rétractation. Car, le juge recherchera si, en vertu de l'article L212-1 du Code de la consommation, la clause en question crée ou non un déséquilibre significatif des prestations au détriment du consommateur. Au vu que le consommateur ayant été clairement averti avant de conclure le contrat de l'existence d'une telle restriction à sa faculté de rétractation, il n'y aura donc pas de clause abusive.

• Si apparemment le ou les livres sont défectueux ou ne correspondant pas à la description faite sur les sites que Michèle BAYLET-BRUNET aura choisi pour diffuser ses livres ou dans les dépôts ventes, l'acheteur s'engage à retourner dès constatation le ou les livres acquis et il percevra un remboursement du ou des livres défectueux ou ne correspondant pas aux descriptions faites.

• Que le consommateur puisse également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

Article 14 : Archivage Preuve

Michèle BAYLET-BRUNET et/ou les sites de diffusion de ses livres autoédités archiveront les bons de commandes boutique et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Michèle BAYLET-BRUNET et/ou les sites de diffusion de ses livres autoédités seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Michèle BAYLET-BRUNET au moyen des coordonnées suivantes dépôt d’une plainte à l’adresse https://www.hypnose-therapeutique-mbb.com/contact. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de Michèle BAYLET-BRUNET, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 16 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

• Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande

• Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande à défaut d'information

• Ou à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement

Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de la somme versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement. 

Article 17 : Force majeure

L’exécution des obligations de Michèle BAYLET-BRUNET au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit, de non disponibilité durant une période indéfini imposé par l'imprimeur à Michèle BAYLET-BRUNET ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Michèle BAYLET-BRUNET avisera le client de la survenance de tel évènement dès que possible.

Article 18 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 19 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Michèle BAYLET-BRUNET ou les sites diffusant son livre autoédité met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

L’Acheteur est informé des éléments suivants : 

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : Michèle BAYLET-BRUNET, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; 

• Les coordonnées du délégué à la protection des données des sites vendeurs,

• La base juridique du traitement : l’exécution contractuelle,

• Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question,

• Aucun transfert hors UE n’est prévu,

• La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale,

• La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données,

• La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

• Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison du ou des livres commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 20 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 21 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après : Article 1641 du Code civil : ² et les sites de diffusion de ses livres autoédités sont tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la ou des livres vendus qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

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Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 10 jours suivant la réception du ou des livres et de la découverte du vice caché.

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Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle Michèle BAYLET-BRUNET peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

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Article L. 217-4 du Code de la consommation : Michèle BAYLET-BRUNET livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

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Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 

• S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

• S’il correspond à la description donnée par Michèle BAYLET-BRUNET et possède les qualités que celle-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par Michèle BAYLET-BRUNET, par les sites de diffusion ou les dépôt vente, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

• Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de Michèle BAYLET-BRUNET et que cette dernière a accepté.

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Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 10 jours à compter de la délivrance du bien. Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande à Michèle BAYLET-BRUNET, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition d'un ou plusieurs de ses livres autoédités, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.